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ISSN 2030-2568 · CAIRN.INFO
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Dommages psycho-sexologiques des violences sexuelles
Le contrôle de l’incapacité de travail par l’organisme assureur
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles (11 e ch. civ.), 17 novembre 2025
Partie 1. Le point de vue du médecin
Partie 2. Le point de vue du juriste
Contrat d’assurance « invalidité » – Sinistres multiples – Obligation de déclarer chaque sinistre – Clause ne permettant pas de déterminer les critères d’évaluation de l’invalidité – Article 23, § 2, de la loi du 4 avril 2014 – Interprétation la plus favorable à l’assuré
Article 19 du Code judiciaire – Appréciation des mesures préalables – Économie de procédure – Préjudice situationnel – Incapacité économique
Sortir de la boîte noire des expertises
L’expertise judiciaire : situation actuelle, perspective pour le futur
L’avenir et les médecins-conseils d’assurances
Évaluation du préjudice corporel : la question de l’état antérieur évolutif et de l’anticipation du dommage
Cour d’appel de Liège, (20 e ch.), 1 er mars 2019
Recension
Le stagiaire médecin confronté à la pandémie de COVID-19
Le syndrome de la douleur myofasciale
Séquelles post-traumatiques maxillo-faciales : évaluations de l’incapacité personnelle permanente et des réserves éventuelles
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles (11 e ch. civ.), 3 février 2020
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Les droits du patient et les particularités de la relation thérapeutique au sein d’une unité de soins intensifs
Aspects psychologiques de la relation expert-expertisé
Le Fonds des accidents médicaux : bilan et perspectives
Cour d’appel de Bruxelles (4 e ch.), 15 juin 2020
Le préjudice ménager à la recherche de ses contours
Le suicide en accident du travail : de la clinique à l’expertise
Recension
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles (63 e ch.), 15 janvier 2019
Tribunal de première instance francophone de Bruxelles (74 e ch. civ.), 8 juillet 2019
L’autopsie psychologique dans le cadre du suicide en accident du travail : vers une nouvelle mission type ?
Capitaliser sur la base d’un taux d’intérêt négatif : évidence ou hérésie ?
L’obligation d’information du médecin et le consentement éclairé du patient
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