Le préjudice ménager à la recherche de ses contours
Consilio manuque · 2020
DOI: 10.3917/coe.474.0131 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Consilio manuque, 2020. Verfasst von Pierre Lucas.
Abstract (Originalsprache)
L’auteur recherche une définition du préjudice ménager qui permette d’en cerner les contours de manière complète et reproductible. Il envisage les doubles emplois éventuels avec l’incapacité personnelle et la tierce personne. Il définit les différences entre l’incapacité ménagère et l’incapacité personnelle pour conclure que les taux les caractérisant sont pratiquement toujours identiques et ne diffèrent que dans de très rares cas parfaitement identifiables dont il donne la liste. Il poursuit et termine par la suggestion d’un raisonnement logique .
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Lucas, P. (2020). Le préjudice ménager à la recherche de ses contours. Consilio manuque. https://doi.org/10.3917/coe.474.0131
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Lucas P. Le préjudice ménager à la recherche de ses contours. Consilio manuque. 2020. doi:10.3917/coe.474.0131
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