Le contrôle de l’incapacité de travail par l’organisme assureur
Consilio manuque · 15.07.2026 · 53 e année (2) · 58-72
DOI: 10.3917/coe.532.0058 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Consilio manuque, erschienen am 15.07.2026. Verfasst von Romain Leloup.
Abstract (Originalsprache)
Le contrôle de l’incapacité de travail par l’organisme assureur a fait l’objet de nombreuses réformes ces dernières années. L’article fait le point sur les différents acteurs de ce contrôle (médecin-conseil, collaborateur de l’équipe disciplinaire, coordinateur retour au travail…) et les différentes notions concernées (incapacité de travail, trajet retour au travail, trajet de réintégration…). Il aborde ensuite, de manière chronologique, les différentes étapes du contrôle de l’incapacité de travail au cours de la première année d’incapacité (entrée en incapacité de travail, après 8 semaines, après 10 semaines, après 4 mois, après 7 mois, après 11 mois et à partir du 13 e mois), afin d’offrir un aperçu global de notions évoquées dans des textes législatifs parfois épars.
Zitieren
APA
Leloup, R. (2026). Le contrôle de l’incapacité de travail par l’organisme assureur. Consilio manuque, 53 e année(2), 58-72. https://doi.org/10.3917/coe.532.0058
Vancouver
Leloup R. Le contrôle de l’incapacité de travail par l’organisme assureur. Consilio manuque. 2026;53 e année(2):58-72. doi:10.3917/coe.532.0058
BibTeX
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author = {Leloup, Romain},
title = {Le contrôle de l’incapacité de travail par l’organisme assureur},
journal = {Consilio manuque},
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volume = {53 e année},
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