Cour d’appel de Bruxelles (4 e ch.), 15 juin 2020
Consilio manuque · 2020
DOI: 10.3917/coe.473.0118 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Consilio manuque, 2020. Verfasst von Victoria de Radiguès.
Abstract (Originalsprache)
Pour apprécier si un médecin a commis une faute, il convient de comparer son comportement à celui qui aurait été adopté par un médecin normalement prudent et diligent, de la même spécialité, placé dans les mêmes circonstances . Une faute même légère – culpa levissima – entraînera partant la responsabilité du médecin si elle consiste en un comportement qui n’aurait pas été commis par ledit médecin normalement prudent et diligent, placé dans les mêmes circonstances . La maladresse – soit le manque d’adresse, d’habileté – ne peut être assimilée à un aléa thérapeutique . L’aléa thérapeutique consiste, en effet, en un risque médical inhérent à l’acte médical et dont la réalisation est indépendante de toute faute. L’aléa médical est une incertitude liée à la médecine et non pas au médecin en particulier . Les experts ont pour mission de donner leur avis sur une question technique. C’est aux cours et tribunaux qu’il appartient d’appliquer le droit aux faits .
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Radiguès, V. D. (2020). Cour d’appel de Bruxelles (4 e ch.), 15 juin 2020. Consilio manuque. https://doi.org/10.3917/coe.473.0118
Vancouver
Radiguès VD. Cour d’appel de Bruxelles (4 e ch.), 15 juin 2020. Consilio manuque. 2020. doi:10.3917/coe.473.0118
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