EUVIMED · CrossrefZeitschrift
Revue pénale luxembourgeoise
ISSN 2716-7275 · CAIRN.INFO
Neueste Artikel
La responsabilité pénale du salarié
La lutte contre la traite des êtres humains au Luxembourg : entre complexité juridique et exigence de protection
Ne bis in idem : Les poursuites pénales visant des faits susceptibles d’être qualifiés de travail illégal, déjà sanctionnés
À l’occasion de l’infraction de traite des êtres humains, le blanchiment-détention s’étend aux économies de frais que cette infraction a permis de réaliser
Le droit à un recours effectif n’implique pas un droit immédiat au pourvoi en cassation contre les mesures d’instruction pénale
Lorsque la personne visée par une plainte ne fait pas l’objet d’une inculpation, l’absence de décision du juge d’instruction relative aux demandes d’actes des parties civiles n’est pas de nature à exclure le règlement de la procédure
Le blanchiment-détention ne peut être retenu en l’absence d’infraction primaire, ni lorsque l’élément matériel n’est pas dûment caractérisé
Procédure en révision : seule la rétractation de l’arrêt de la cour de cassation est de nature à remédier à une violation de la convention européenne des droits de l’homme commise en cours de procédure de cassation
La cour d’appel clarifie la notion de détournement en matière d’abus de biens sociaux, tout en précisant quelques règles quant à la prescription de l’action publique
L’altération du discernement n’est pas une cause légale de diminution de la peine : la juridiction pénale a comme seule obligation de ne pas prononcer le maximum de la peine
La fonction notariale à l’épreuve de la loi de 2004 : consécration jurisprudentielle d’un devoir proactif de détection et de gestion des risques de blanchiment
Homicide involontaire : la vitesse excessive du conducteur n’exclut pas la force majeure exonératoire de responsabilité
Maçonnerie illégale : la réalisation de travaux par son gérant sans autorisation, permettant à la société de les facturer, engage la responsabilité pénale de la personne morale
Éditorial
Monnaies virtuelles, nouvelle frontière dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
Réflexions sur la loi du 1 er août 2018 modifiant le régime de la confiscation et incriminant deux nouvelles formes de recel et de blanchiment
1. Soparfi et Holdings luxembourgeoises – Infraction pénale « d’évasion fiscale » (non) – Libre établissement du siège social d’une société pour profiter des avantages fiscaux offerts par un État membre / 2. Exigence d’une situation non artificielle – Lieu d’exercice du pouvoir de décision de la SOPARFI et lieu de coordination des directives administratives et stratégiques
1. Compétence territoriale – connexité (art. 29 CPP) – infractions successives – jugement simultané / 2. Article 6 CESDH – Droit à voir sa cause entendue endéans un délai raisonnable – critères d’analyse – Durée totale de quatre années et huit mois – violation – non-lieu à poursuivre – déperdition des preuves – équitabilité irrémédiablement compromise (non) / 3. Pouvoirs de la chambre du conseil du tribunal – Impossibilité d’ordonner un acte d’information complémentaire / 4. Renvoi sans inculpation préalable (non)
Blanchiment – Banque – Défaut d’application de mesures de vigilance à l’égard de la clientèle – défaut de formation adéquate des employés – virements comptabilisés comme « retraits – versements »
Récit libre de la « Conférence sur le futur parquet européen : état des lieux et perspectives » du 12 octobre 2018 à Luxembourg
Actualités législatives
Le sens de la peine privative de liberté dans le contexte de la réforme pénitentiaire au Luxembourg
Les fonctions et les acteurs de l’application des peines au Luxembourg et en France : deux systèmes pénologiques aux antipodes ?
La sanction d’affichage et de publication de la décision de condamnation en matière de banqueroute : peine ou mesure de sûreté ?
Application des peines – Recours devant la Chambre d’application des peines – Violation du principe d’égalité (art. 10bis Constitution) – Infraction routière
Application des peines – Aménagement de l’exécution de la peine – Infractions routières – Portée de l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 14 février 2019
1. Note
Application des peines – Audition du condamné – Appréciation souveraine de la CHAP
Application des peines – Audition du condamné – Appréciation souveraine de la CHAP
Application des peines – Saisine de la Chap – Déclaration au greffe – e-mail (non)
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