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La sanction d’affichage et de publication de la décision de condamnation en matière de banqueroute : peine ou mesure de sûreté ?
Revue pénale luxembourgeoise · 2019
DOI: 10.3917/rpl.002.0012 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue pénale luxembourgeoise, 2019. Verfasst von Florent Kirmann.
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Kirmann, F. (2019). La sanction d’affichage et de publication de la décision de condamnation en matière de banqueroute : peine ou mesure de sûreté ?. Revue pénale luxembourgeoise. https://doi.org/10.3917/rpl.002.0012
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Kirmann F. La sanction d’affichage et de publication de la décision de condamnation en matière de banqueroute : peine ou mesure de sûreté ?. Revue pénale luxembourgeoise. 2019. doi:10.3917/rpl.002.0012
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