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L’altération du discernement n’est pas une cause légale de diminution de la peine : la juridiction pénale a comme seule obligation de ne pas prononcer le maximum de la peine

Revue pénale luxembourgeoise · 03.03.2026 · Nº 16 (2) · 56-59

DOI: 10.3917/rpl.016.0056 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue pénale luxembourgeoise, erschienen am 03.03.2026.

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(2026). L’altération du discernement n’est pas une cause légale de diminution de la peine : la juridiction pénale a comme seule obligation de ne pas prononcer le maximum de la peine. Revue pénale luxembourgeoise, Nº 16(2), 56-59. https://doi.org/10.3917/rpl.016.0056

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L’altération du discernement n’est pas une cause légale de diminution de la peine : la juridiction pénale a comme seule obligation de ne pas prononcer le maximum de la peine. Revue pénale luxembourgeoise. 2026;Nº 16(2):56-59. doi:10.3917/rpl.016.0056

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