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Le Droit Ouvrier

ISSN 0222-4194 · CAIRN.INFO

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  1. HARCÈLEMENT MORAL ET DISCRIMINATION – 1° Action en justice visant à obtenir réparation – Licenciement pour perte de confiance – Mesure de rétorsion – Nullité de la rupture (L. 122-45-2) – Indemnisation – 2° Rémunération – Réalisation d’objectifs – Abattement sur prime – Sanction pécuniaire – Management (moderne) sous forme de menaces disciplinaires réitérées – Caractère collectif du harcèlement – Dégradation des conditions de travail – Affichage de la décision.

    Published: 2008DOI: 10.3917/drou.714.0007

  2. PROTECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL – Licenciement pour motif economique – Autorisation administrative délivrée – Priorité de réembauchage – Refus de l’employeur considéré comme discriminatoire et nul – Réembauchage ordonné par la formation de référé (première espèce). – Rejet par le premier président de la Cour d’appel de la demande d’arrêt de l’exécution provisoire de l’ordonnance de référé (deuxième espèce). H. contre Ackers international

    Pascal Rennes

    Published: 2008DOI: 10.3917/drou.714.0038

  3. PROTECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL – Licenciement pour motif economique – Autorisation administrative délivrée – Priorité de réembauchage – Refus de l’employeur considéré comme discriminatoire et nul – Réembauchage ordonné par la formation de référé (première espèce). – Rejet par le premier président de la Cour d’appel de la demande d’arrêt de l’exécution provisoire de l’ordonnance de référé (deuxième espèce). H. contre Ackers international

    Pascal Rennes

    Published: 2008DOI: 10.3917/drou.714.0040

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