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TRANSFERT D'ENTREPRISE – Effets – Reprise des contrats de travail – Obligation d’information du repreneur à l’égard des salariés dont il connaît l’existence.
Le Droit Ouvrier · 2008
DOI: 10.3917/drou.714.0046 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Le Droit Ouvrier, 2008.
Abstract (Originalsprache)
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(2008). TRANSFERT D'ENTREPRISE – Effets – Reprise des contrats de travail – Obligation d’information du repreneur à l’égard des salariés dont il connaît l’existence. Le Droit Ouvrier. https://doi.org/10.3917/drou.714.0046
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TRANSFERT D'ENTREPRISE – Effets – Reprise des contrats de travail – Obligation d’information du repreneur à l’égard des salariés dont il connaît l’existence. Le Droit Ouvrier. 2008. doi:10.3917/drou.714.0046
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