ACCIDENTS DU TRAVAIL – Accident mortel survenu sur un chantier de renouvellement de voies de chemin de fer – Maintien des circulations sur la voie voisine – Employeur ayant nécessairement conscience du danger – Insuffisance des mesures prises pour l’éviter, en fonction de la situation et des circonstances – Faute inexcusable de l’employeur. Affaire L. contre SNCF
Le Droit Ouvrier · 2008
DOI: 10.3917/drou.714.0022 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Le Droit Ouvrier, 2008. Verfasst von Francis Saramito.
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Saramito, F. (2008). ACCIDENTS DU TRAVAIL – Accident mortel survenu sur un chantier de renouvellement de voies de chemin de fer – Maintien des circulations sur la voie voisine – Employeur ayant nécessairement conscience du danger – Insuffisance des mesures prises pour l’éviter, en fonction de la situation et des circonstances – Faute inexcusable de l’employeur. Affaire L. contre SNCF. Le Droit Ouvrier. https://doi.org/10.3917/drou.714.0022
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Saramito F. ACCIDENTS DU TRAVAIL – Accident mortel survenu sur un chantier de renouvellement de voies de chemin de fer – Maintien des circulations sur la voie voisine – Employeur ayant nécessairement conscience du danger – Insuffisance des mesures prises pour l’éviter, en fonction de la situation et des circonstances – Faute inexcusable de l’employeur. Affaire L. contre SNCF. Le Droit Ouvrier. 2008. doi:10.3917/drou.714.0022
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