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CONSEILS DE PRUD'HOMMES – Règlement des créances – Société en liquidation amiable – Clôture des opérations malgré le défaut de règlement de la créance – Responsabilité du liquidateur engagée (oui).
Le Droit Ouvrier · 2008
DOI: 10.3917/drou.714.0024 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Le Droit Ouvrier, 2008. Verfasst von Francis Saramito.
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Saramito, F. (2008). CONSEILS DE PRUD'HOMMES – Règlement des créances – Société en liquidation amiable – Clôture des opérations malgré le défaut de règlement de la créance – Responsabilité du liquidateur engagée (oui). Le Droit Ouvrier. https://doi.org/10.3917/drou.714.0024
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Saramito F. CONSEILS DE PRUD'HOMMES – Règlement des créances – Société en liquidation amiable – Clôture des opérations malgré le défaut de règlement de la créance – Responsabilité du liquidateur engagée (oui). Le Droit Ouvrier. 2008. doi:10.3917/drou.714.0024
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