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SYNDICATS PROFESSSIONNELS – Délégué syndical – Désignation – Entreprise de nettoyage – Transfert volontaire des contrats de travail – Clause conventionnelle de reprise d’ancienneté évasive – Ancienneté dans l’entreprise maintenue pour l’exercice des droits syndicaux.

Pascal Rennes

Le Droit Ouvrier · 2008

DOI: 10.3917/drou.714.0042 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Le Droit Ouvrier, 2008. Verfasst von Pascal Rennes.

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Rennes, P. (2008). SYNDICATS PROFESSSIONNELS – Délégué syndical – Désignation – Entreprise de nettoyage – Transfert volontaire des contrats de travail – Clause conventionnelle de reprise d’ancienneté évasive – Ancienneté dans l’entreprise maintenue pour l’exercice des droits syndicaux. Le Droit Ouvrier. https://doi.org/10.3917/drou.714.0042

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Rennes P. SYNDICATS PROFESSSIONNELS – Délégué syndical – Désignation – Entreprise de nettoyage – Transfert volontaire des contrats de travail – Clause conventionnelle de reprise d’ancienneté évasive – Ancienneté dans l’entreprise maintenue pour l’exercice des droits syndicaux. Le Droit Ouvrier. 2008. doi:10.3917/drou.714.0042

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