EUVIMED · CrossrefZeitschrift
Le Droit Ouvrier
ISSN 0222-4194 · CAIRN.INFO
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L’apport du droit de l’Union Européenne au droit interne de la santé au travail, Regard historique
L’apport du droit de l’Union Européenne au droit interne de la santé au travail, Regard prospectif
Dix mesures pour redonner à la représentation du personnel toute sa place
Grève. Service public – retenue sur salaire – trentième indivisible – jour de repos – résistance abusive – intérêt collectif de la profession.
Harcèlement moral. Harcèlement moral institutionnel – Responsabilité pénale – Personnes physiques – Dirigeants et directeur ressources humaines.
Entretien avec Fabrice Oré
Procédure prud’homale. Procédure prud’homale – Mise en état – Conseillers rapporteurs – Pouvoirs du juge – Remise de documents – Témoignages – Rapport – Principe du contradictoire.
Les évolutions des objectifs de la participation financière des salariés
Données personnelles. Discrimination syndicale – preuve et procédure – droit d’accès au juge – principe de minimisation.
Vie privée et vie personnelle. Licenciement – libertés et droits fondamentaux – distinction des notions – nullité.
Tables de l’année 2024
Table alphabétique des matières
Table chronologique de la jurisprudence
Harcèlement moral (managérial), dénonciation d’actes répréhensibles par le salarié et réaction patronale
HARCÈLEMENT MORAL ET DISCRIMINATION – 1° Action en justice visant à obtenir réparation – Licenciement pour perte de confiance – Mesure de rétorsion – Nullité de la rupture (L. 122-45-2) – Indemnisation – 2° Rémunération – Réalisation d’objectifs – Abattement sur prime – Sanction pécuniaire – Management (moderne) sous forme de menaces disciplinaires réitérées – Caractère collectif du harcèlement – Dégradation des conditions de travail – Affichage de la décision.
Sur l’ordre public en droit du travail : les principes sont toujours là…
Les contre-réformes de la protection sociale : le droit social, les juristes au pays des merveilles
Encore et toujours à propos de la représentation obligatoire devant la Cour de cassation en matière prud’homale
ACCIDENTS DU TRAVAIL – Accident mortel survenu sur un chantier de renouvellement de voies de chemin de fer – Maintien des circulations sur la voie voisine – Employeur ayant nécessairement conscience du danger – Insuffisance des mesures prises pour l’éviter, en fonction de la situation et des circonstances – Faute inexcusable de l’employeur. Affaire L. contre SNCF
ACCIDENTS DU TRAVAIL – Accident mortel survenu sur un chantier de renouvellement de voies de chemin de fer – Maintien des circulations sur la voie voisine – Employeur ayant nécessairement conscience du danger – Insuffisance des mesures prises pour l’éviter, en fonction de la situation et des circonstances – Faute inexcusable de l’employeur. Affaire L. contre SNCF
CONSEILS DE PRUD'HOMMES – Règlement des créances – Société en liquidation amiable – Clôture des opérations malgré le défaut de règlement de la créance – Responsabilité du liquidateur engagée (oui).
CONTRAT DE TRAVAIL – 1) Droits et libertés fondamentaux – Secret des correspondances – Protection (oui) – Absence de mention "personnel" sur un courrier – Ouverture par l'employeur (oui) – 2) Droit disciplinaire – Fait relevant de la vie personnelle du salarié (oui) – Trouble dans l'entreprise – Manquement présentant un caractère disciplinaire (non) - Sanction (non).
CONVENTIONS ET ACCORDS COLLECTIFS – Interprétation – Comité de suivi de l'accord – Avis – Portée – Avenant interprétatif (non) – Interprétation liée du juge prud'homal (non).
GREVE – Contraintes de sécurité – Respect – Ediction d'un service minimum par l'employeur (non) – A défaut d’accord, renvoi à la réquisition par l’Administration.
LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX – Respect du droit d’agir en justice – Action en requalification (CDD et temps partiel) – Proposition patronale de régularisation en échange d’un désistement – Echec – Licenciement à titre de rétorsion – Atteinte à une liberté fondamentale – Nullité de la rupture – Réintégration.
PROTECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL – Licenciement pour motif economique – Autorisation administrative délivrée – Priorité de réembauchage – Refus de l’employeur considéré comme discriminatoire et nul – Réembauchage ordonné par la formation de référé (première espèce). – Rejet par le premier président de la Cour d’appel de la demande d’arrêt de l’exécution provisoire de l’ordonnance de référé (deuxième espèce). H. contre Ackers international
PROTECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL – Licenciement pour motif economique – Autorisation administrative délivrée – Priorité de réembauchage – Refus de l’employeur considéré comme discriminatoire et nul – Réembauchage ordonné par la formation de référé (première espèce). – Rejet par le premier président de la Cour d’appel de la demande d’arrêt de l’exécution provisoire de l’ordonnance de référé (deuxième espèce). H. contre Ackers international
SYNDICATS PROFESSSIONNELS – Délégué syndical – Désignation – Entreprise de nettoyage – Transfert volontaire des contrats de travail – Clause conventionnelle de reprise d’ancienneté évasive – Ancienneté dans l’entreprise maintenue pour l’exercice des droits syndicaux.
TEMPS DE TRAVAIL – Travail intermittent – Instauration – Conditions – Accord collectif – Clause conventionnelle devant désigner de façon précise les emplois permanents concernés – A défaut irrégularité du recours au contrat intermittent.
TRANSFERT D'ENTREPRISE – Effets – Reprise des contrats de travail – Obligation d’information du repreneur à l’égard des salariés dont il connaît l’existence.
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