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Revue de droit de l'Université de Sherbrooke
ISSN 2561-7087 · Consortium Erudit
Neueste Artikel
L’action collective multiterritoriale et multinormative
Regards croisés sur le rôle du régime québécois de protection du territoire agricole dans la transition écologique*
Les mouvements de mobilisation et de dénonciation sur les réseaux sociaux et leur réceptivité en droit du travail*
Commentaire sur le Renvoi relatif au Code de procédure civile : favoriser l’accès à la justice tout en préservant la spécificité juridique québécoise
La responsabilité civile de l’intelligence artificielle. L’hypothèse d’un « fait générateur de responsabilité de gouvernance »†
Déconstruire la symbolique du principe de contradiction dans l’instance civile†
Alain A. Levasseur et Nikolaos A. Davrados, Louisiana Law of Contracts and Quasi-Contracts. A Comparative Law Perspective. A Treatise*
Marie-Christine Saint-Jacques, Caroline Robitaille, Élisabeth Godbout, Amandine Baude et Sylvie Lévesque (dir.), La séparation parentale et la recomposition familiale dans la société québécoise. Les premiers moments*
Jean-Louis Navarro et Stéphane Rousseau, Les remèdes juridiques aux pathologies de la mauvaise gouvernance*
Pierre Noreau, Droit, justice et changement social*
Pierrick Bruyas, Le multilinguisme de l’Union européenne. Étude d’un modèle de l’intégration*
INTRODUCTION
CRISES SANITAIRES ET RESPONSABILITÉ ÉTATIQUE ENVERS LA COLLECTIVITÉ
CONSEIL DE SÉCURITÉ ET RENFORCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LES PANDÉMIES EN VERTU DU CHAPITRE VII DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES
LA SANTÉ PUBLIQUE, SOUS-LÉGALISÉE AU SEIN DE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ? UNE EXPLORATION TWAIL D’UNE APPARENCE DE TECHNOCRATIE
NOTE INTRODUCTIVE
RÉFLEXIONS AUTOUR DE LA DÉFINITION JURIDIQUE EN DROIT D’AUTEUR/COPYRIGHT ET EN DROIT DU PATRIMOINE CULTUREL
DE LA LETTRE À L’ESPRIT. L’ÉPOPÉE DE LA JURILINGUISTIQUE CANADIENNE
L’ARRÊT JORDAN, LE MANAGEMENT DE LA JUSTICE ET LE DROIT DE LA GOUVERNANCE : DE LA CONVERSION DES DROITS EN NOMBRES À LA TRANSFORMATION DE LA CULTURE JURIDIQUE
L’ACTION EN CONCURRENCE DÉLOYALE ET LES RECOURS INDEMNITAIRES CANADIENS EN MATIÈRE DE CONCURRENCE : QUEL DIALOGUE EN DROIT CIVIL QUÉBÉCOIS?
SUR LES TRACES DE L’INFLUENCE MUSULMANE SUR L’ÉVOLUTION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE DE 1858 À 1977
LORSQUE LE TEMPS EST L’ENNEMI DE LA JUSTICE : LES FONDEMENTS ET LES ORIGINES DE LA PRESCRIPTION EXTINCTIVE DES DROITS PERSONNELS
JALONS POUR UNE THÉORIE PRAGMATIQUE DE L’INTERPRÉTATION DU CONTRAT : DU TEMPLE DE LA VOLONTÉ À LA PYRAMIDE DE SENS
À QUOI SERT LE DROIT? UN COMPLÉMENT SOCIOLOGIQUE À L’ODYSSÉE PHILOSOPHIQUE DE FRANÇOIS OST
LA VALSE-HÉSITATION DES COURS DE JUSTICE EN CE QUI TOUCHE À L’INTERPRÉTATION DES MODALITÉS DE MODIFICATION CONSTITUTIONNELLE AU CANADA
LA CODIFICATION DE LA RESPONSABILITÉ CRIMINELLE DES ORGANISATIONS AU CANADA : ÉTUDE DE LA PORTÉE ET DE CERTAINES LACUNES DE L’INTERVENTION LÉGISLATIVE
HORS DE TOUT DOUTE RAISONNABLE : LA MÉTHODOLOGIE ET L’ADÉQUATION EMPIRIQUE COMME FONDEMENTS DE L’ÉPISTÉMOLOGIE DU DROIT DE LA PREUVE
LES CLASSIQUES DU DROIT CIVIL – LES GRANDS TEXTES
NOTE INTRODUCTIVE
DOES THE WORLD NEED MORE CANADA? LEGAL MULTILINGUALISM AND STRATEGIC PLURALISM
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