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La responsabilité civile de l’intelligence artificielle. L’hypothèse d’un « fait générateur de responsabilité de gouvernance »†
Revue de droit de l'Université de Sherbrooke · 2026 · 55 (2) · 473-489
DOI: 10.7202/1129440ar ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, online erschienen am 26.10.2026. Verfasst von William Guay.
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Guay, W. (2026). La responsabilité civile de l’intelligence artificielle. L’hypothèse d’un « fait générateur de responsabilité de gouvernance »†. Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 55(2), 473-489. https://doi.org/10.7202/1129440ar
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Guay W. La responsabilité civile de l’intelligence artificielle. L’hypothèse d’un « fait générateur de responsabilité de gouvernance »†. Revue de droit de l'Université de Sherbrooke. 2026;55(2):473-489. doi:10.7202/1129440ar
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