Regards croisés sur le rôle du régime québécois de protection du territoire agricole dans la transition écologique*
Revue de droit de l'Université de Sherbrooke · 2026 · 55 (2) · 295-360
DOI: 10.7202/1129437ar ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, online erschienen am 26.10.2026. Verfasst von Jessica Leblanc und 2 weiteren Autor:innen.
Abstract (Originalsprache)
Cet article porte sur le rôle de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles dans la transition vers une agriculture plus durable au Québec. En croisant une perspective juridique de la conscience du droit et un cadre théorique issu des sustainability transition studies , soit la perspective multiniveaux, cette recherche vise à identifier les principaux freins juridiques à la transition et à documenter les expériences des acteurs de l’agriculture à cet égard. Une revue de la littérature ainsi que des entretiens semi-directifs avec des agriculteurs, des avocats, des agronomes et des acteurs syndicaux nous ont permis de cibler trois principaux freins juridiques (la professionnalisation de l’agriculture, la définition de la viabilité par la Commission de protection du territoire agricole du Québec et les limites au morcellement des terres agricoles) et de dégager différentes postures par rapport au droit adoptées par les acteurs, selon la position qu’ils occupent dans ce secteur.
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Leblanc, J., Romdhani, A., & Gomes-Martel, E. (2026). Regards croisés sur le rôle du régime québécois de protection du territoire agricole dans la transition écologique*. Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 55(2), 295-360. https://doi.org/10.7202/1129437ar
Vancouver
Leblanc J, Romdhani A, Gomes-Martel E. Regards croisés sur le rôle du régime québécois de protection du territoire agricole dans la transition écologique*. Revue de droit de l'Université de Sherbrooke. 2026;55(2):295-360. doi:10.7202/1129437ar
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