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La répression des atteintes aux chaussées et à leurs dépendances en droit positif congolais : analyse de la responsabilité pénale

Jean de Dieu DIBU PANU MUANA

Mouvements et Enjeux Sociaux · 14.09.2026 · 1 (167) · 527-540

DOI: 10.68996/mesrids.3691 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 14.09.2026. Verfasst von Jean de Dieu DIBU PANU MUANA.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

La répression des atteintes aux chaussées et à leurs dépendances constitue un enjeu majeur de protection du domaine public routier en république démocratique du congo. À partir d’une analyse juridique documentaire, cette étude examine les comportements incriminés, les conditions de la responsabilité pénale et les mécanismes de poursuite. Elle distingue la dégradation des ouvrages, le dommage résultant d’une faute ou d’une négligence et les entraves à la circulation. L’examen du code pénal et du code de la route montre que la protection des infrastructures repose sur des qualifications précises, auxquelles s’ajoutent la réparation du dommage et les mesures de police administrative. Le renforcement de cette protection exige une meilleure articulation des textes, la formation des agents compétents et une coordination des interventions. L’analyse porte sur la cohérence du dispositif normatif ; elle ne mesure pas statistiquement l’effectivité des poursuites.

Zitieren

APA

MUANA, J. D. D. D. P. (2026). La répression des atteintes aux chaussées et à leurs dépendances en droit positif congolais : analyse de la responsabilité pénale. Mouvements et Enjeux Sociaux, 1(167), 527-540. https://doi.org/10.68996/mesrids.3691

Vancouver

MUANA JDDDP. La répression des atteintes aux chaussées et à leurs dépendances en droit positif congolais : analyse de la responsabilité pénale. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;1(167):527-540. doi:10.68996/mesrids.3691

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