L'engagement de la responsabilité pénale des autorités hiérarchiques militaires et civiles en droit congolais
Mouvements et Enjeux Sociaux · 14.09.2026 · 1 (167) · 354-365
DOI: 10.68996/mesrids.3677 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 14.09.2026. Verfasst von Benjamin NTAMBWE KAPENGA.
Abstract (Originalsprache)
La responsabilité pénale du supérieur hiérarchique constitue un mécanisme de lutte contre l’impunité des crimes internationaux. Elle doit être distinguée de la responsabilité résultant d’un ordre criminel ou d’une participation directe. À partir d’une analyse juridique et documentaire, cet article examine ses fondements et ses conditions en droit congolais, en tenant compte du statut de rome et des réformes législatives de 2015. Le contrôle effectif, l’élément de connaissance propre à chaque catégorie de supérieur et l’omission de mesures nécessaires et raisonnables sont au centre de l’analyse. L’étude discute les difficultés probatoires et institutionnelles, puis propose de renforcer la spécialisation des acteurs judiciaires, la protection des témoins et l’indépendance de la justice. Elle souligne qu’un rang hiérarchique ne suffit pas à établir une responsabilité pénale.
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KAPENGA, B. N. (2026). L'engagement de la responsabilité pénale des autorités hiérarchiques militaires et civiles en droit congolais. Mouvements et Enjeux Sociaux, 1(167), 354-365. https://doi.org/10.68996/mesrids.3677
Vancouver
KAPENGA BN. L'engagement de la responsabilité pénale des autorités hiérarchiques militaires et civiles en droit congolais. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;1(167):354-365. doi:10.68996/mesrids.3677
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