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La responsabilité du juge constitutionnel en droit électoral congolais : entre la protection de son indépendance et la sincérité du vote

Didier KATENDA KABAMBA

Mouvements et Enjeux Sociaux · 14.09.2026 · 1 (167) · 258-266

DOI: 10.68996/mesrids.3667 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 14.09.2026. Verfasst von Didier KATENDA KABAMBA.

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Abstract (Originalsprache)

Cet article examine la responsabilité du juge constitutionnel dans le contentieux électoral congolais, à partir de la tension entre indépendance juridictionnelle et sincérité du vote. L’analyse juridique et documentaire porte sur les compétences du juge, les garanties de son indépendance et les orientations susceptibles de renforcer sa responsabilité. Elle distingue l’appréciation critique d’une décision, les obligations attachées à l’office du juge et la mise en cause d’un comportement personnel. Le raisonnement soutient qu’une responsabilité mal définie peut devenir un moyen de pression politique, tandis qu’une indépendance privée de garanties d’intégrité risque d’affaiblir la confiance dans le scrutin. Il propose de renforcer la motivation, la transparence et les garanties procédurales, en respectant le statut propre des membres de la cour constitutionnelle. La portée de l’étude demeure doctrinale ; elle n’établit pas la faute d’un juge déterminé.

Zitieren

APA

KABAMBA, D. K. (2026). La responsabilité du juge constitutionnel en droit électoral congolais : entre la protection de son indépendance et la sincérité du vote. Mouvements et Enjeux Sociaux, 1(167), 258-266. https://doi.org/10.68996/mesrids.3667

Vancouver

KABAMBA DK. La responsabilité du juge constitutionnel en droit électoral congolais : entre la protection de son indépendance et la sincérité du vote. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;1(167):258-266. doi:10.68996/mesrids.3667

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