La sûreté financière de réhabilitation de l'environnement en droit minier congolais : régime, pratique et perspectives
Mouvements et Enjeux Sociaux · 14.09.2026 · 1 (167) · 211-226
DOI: 10.68996/mesrids.3663 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 14.09.2026. Verfasst von Michel KIBONGE NYEKUMA.
Abstract (Originalsprache)
La sûreté financière de réhabilitation de l’environnement (sfre) vise à assurer la disponibilité de ressources pour la remise en état des sites miniers et de carrières. Par une analyse juridique et documentaire, cet article examine sa constitution, son actualisation, sa conservation et sa mobilisation en droit congolais. Il distingue l’existence juridique de la garantie de son aptitude à financer effectivement les travaux. Les difficultés rapportées dans les sources consultées concernent notamment l’information sur sa constitution et l’adéquation des montants aux coûts de réhabilitation ; elles ne constituent pas une mesure nationale de conformité. Les expériences du queensland et du tchad éclairent des choix d’évaluation et de gestion, sans prouver leur transposabilité immédiate. L’étude propose de renforcer l’actualisation, la traçabilité, la réhabilitation progressive et le contrôle de l’exécution. Elle soutient que la sûreté protège l’environnement dans la mesure où les ressources restent suffisantes, disponibles et mobilisables en cas de défaillance de l’opérateur.
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NYEKUMA, M. K. (2026). La sûreté financière de réhabilitation de l'environnement en droit minier congolais : régime, pratique et perspectives. Mouvements et Enjeux Sociaux, 1(167), 211-226. https://doi.org/10.68996/mesrids.3663
Vancouver
NYEKUMA MK. La sûreté financière de réhabilitation de l'environnement en droit minier congolais : régime, pratique et perspectives. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;1(167):211-226. doi:10.68996/mesrids.3663
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