L’ARTICLE 220 DE LA CONSTITUTION DU 18 FÉVRIER 2006 : CLAUSE D’INTANGIBILITÉ OU NORME CONSTITUTIONNELLE RÉVISABLE ?
Revue Congo Research Papers · 19.08.2026 · 7 (2) · 219
DOI: 10.59937/crp.mcxd4978 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue Congo Research Papers, online erschienen am 19.08.2026. Verfasst von Joseph LOMAMI ALUMBA und 1 weiteren Autor:innen. Die Arbeit nennt 1 Literaturangaben.
Abstract (Originalsprache)
Résumé L’article 220 de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 constitue l’une des expressions les plus significatives de la rigidité constitutionnelle congolaise. En soustrayant à toute révision certaines matières considérées comme essentielles à l’identité politique et juridique de l’État, le constituant originaire a entendu poser des bornes substantielles à l’exercice du pouvoir constituant dérivé. Toutefois, une difficulté demeure : l’article 220, qui déclare certaines matières irrévisables, ne proclame pas expressément sa propre intangibilité. La question est alors de savoir si la clause qui institue l’interdiction peut elle-même être modifiée et, le cas échéant, si le peuple souverain peut intervenir dans cette transformation. La présente étude soutient que l’absence d’une clause expresse d’auto-intangibilité interdit de déduire automatiquement l’irrévisabilité de l’article 220 lui-même. Cette proposition ne conduit cependant ni à nier la force normative des matières verrouillées ni à reconnaître au pouvoir constituant dérivé une compétence illimitée. Elle appelle une distinction entre la révision de la clause de protection et la révision directe des matières protégées. L’étude examine également la place du peuple dans cette architecture à partir des articles 5 et 218 de la Constitution. L’analyse conclut à la possibilité d’une conception démocratique et évolutive de la rigidité constitutionnelle, dans laquelle la souveraineté populaire demeure le fondement ultime de la légitimité constituante, sans pouvoir être utilisée comme prétexte au contournement des procédures et garanties constitutionnelles.
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ALUMBA, J. L., & KALOMBO, O. K. (2026). L’ARTICLE 220 DE LA CONSTITUTION DU 18 FÉVRIER 2006 : CLAUSE D’INTANGIBILITÉ OU NORME CONSTITUTIONNELLE RÉVISABLE ?. Revue Congo Research Papers, 7(2), 219. https://doi.org/10.59937/crp.mcxd4978
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ALUMBA JL, KALOMBO OK. L’ARTICLE 220 DE LA CONSTITUTION DU 18 FÉVRIER 2006 : CLAUSE D’INTANGIBILITÉ OU NORME CONSTITUTIONNELLE RÉVISABLE ?. Revue Congo Research Papers. 2026;7(2):219. doi:10.59937/crp.mcxd4978
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