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Les fondements des droits et libertés dans la Constitution du 18 février 2006 : avancées, limites et perspectives

Ruben MPONGO BAUTOLINGA

Mouvements et Enjeux Sociaux · 25.09.2026 · 1 (165) · 265-278

DOI: 10.68996/mesrids.3836 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 25.09.2026. Verfasst von Ruben MPONGO BAUTOLINGA.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

La Constitution congolaise du 18 février 2006 consacre un catalogue étendu de droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et collectifs. Cette densité normative constitue une avancée par rapport aux séquences constitutionnelles antérieures, mais elle ne suffit pas à garantir l’exercice concret des droits. L’article examine les fondements historiques, universels et africains de cette constitutionnalisation, puis distingue la proclamation, la justiciabilité et l’effectivité. La recherche adopte une méthode juridique documentaire, systématique et comparative, appliquée aux textes constitutionnels de 1960, 1964, 1967, 2003 et 2006, aux instruments internationaux pertinents et aux lois organiques relatives aux institutions de garantie. L’analyse montre que les principaux progrès résident dans la diversification du catalogue, l’affirmation de la parité, la protection de groupes vulnérables, la reconnaissance de droits collectifs et la spécialisation institutionnelle. Elle relève cependant une protection juridictionnelle fragmentée, des difficultés d’accès à la justice, une articulation incertaine entre certaines normes et une culture constitutionnelle insuffisante. L’étude propose de consolider les voies de recours, l’indépendance judiciaire, la CNDH, la protection des défenseurs des droits humains et l’évaluation publique de l’application des garanties constitutionnelles.

Zitieren

APA

BAUTOLINGA, R. M. (2026). Les fondements des droits et libertés dans la Constitution du 18 février 2006 : avancées, limites et perspectives. Mouvements et Enjeux Sociaux, 1(165), 265-278. https://doi.org/10.68996/mesrids.3836

Vancouver

BAUTOLINGA RM. Les fondements des droits et libertés dans la Constitution du 18 février 2006 : avancées, limites et perspectives. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;1(165):265-278. doi:10.68996/mesrids.3836

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