Les fondements des droits et libertés dans la Constitution du 18 février 2006 : avancées, limites et perspectives
Mouvements et Enjeux Sociaux · 25.09.2026 · 1 (165) · 265-278
DOI: 10.68996/mesrids.3836 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 25.09.2026. Verfasst von Ruben MPONGO BAUTOLINGA.
Abstract (Originalsprache)
La Constitution congolaise du 18 février 2006 consacre un catalogue étendu de droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et collectifs. Cette densité normative constitue une avancée par rapport aux séquences constitutionnelles antérieures, mais elle ne suffit pas à garantir l’exercice concret des droits. L’article examine les fondements historiques, universels et africains de cette constitutionnalisation, puis distingue la proclamation, la justiciabilité et l’effectivité. La recherche adopte une méthode juridique documentaire, systématique et comparative, appliquée aux textes constitutionnels de 1960, 1964, 1967, 2003 et 2006, aux instruments internationaux pertinents et aux lois organiques relatives aux institutions de garantie. L’analyse montre que les principaux progrès résident dans la diversification du catalogue, l’affirmation de la parité, la protection de groupes vulnérables, la reconnaissance de droits collectifs et la spécialisation institutionnelle. Elle relève cependant une protection juridictionnelle fragmentée, des difficultés d’accès à la justice, une articulation incertaine entre certaines normes et une culture constitutionnelle insuffisante. L’étude propose de consolider les voies de recours, l’indépendance judiciaire, la CNDH, la protection des défenseurs des droits humains et l’évaluation publique de l’application des garanties constitutionnelles.
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BAUTOLINGA, R. M. (2026). Les fondements des droits et libertés dans la Constitution du 18 février 2006 : avancées, limites et perspectives. Mouvements et Enjeux Sociaux, 1(165), 265-278. https://doi.org/10.68996/mesrids.3836
Vancouver
BAUTOLINGA RM. Les fondements des droits et libertés dans la Constitution du 18 février 2006 : avancées, limites et perspectives. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;1(165):265-278. doi:10.68996/mesrids.3836
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