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La politique de défense et de sécurité dans la Constitution congolaise du 18 février 2006 : quid du titulaire ?

Chris SHEMATSI KIBANCHA

Mouvements et Enjeux Sociaux · 25.09.2026 · 1 (166) · 87-94

DOI: 10.68996/mesrids.3708 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 25.09.2026. Verfasst von Chris SHEMATSI KIBANCHA.

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Abstract (Originalsprache)

La Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 organise la défense et la sécurité autour d'une articulation singulière des compétences présidentielles et gouvernementales. Alors que le Président de la République est constitutionnellement présenté comme le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et de la souveraineté nationale, et qu'il est investi de la qualité de commandant suprême des Forces armées, l'article 91 érige simultanément la défense et la sécurité en domaines de collaboration entre le Président et le Gouvernement, tout en reconnaissant à ce dernier la disposition des Forces armées, de la Police nationale et des services de sécurité. L'étude soutient que cette construction ne traduit pas seulement une contradiction purement normative, mais aussi une répartition fonctionnelle insuffisamment explicitée. Le véritable enjeu réside dès lors dans la détermination de la portée respective de la garantie présidentielle, du commandement militaire, de la conduite gouvernementale et de la responsabilité politique. À partir d'une lecture systémique de la Constitution et d'un détour comparatif en droit constitutionnel français, l'article défend l'idée d'une prééminence présidentielle en matière de défense, sans pour autant consacrer une absorption de la compétence gouvernementale. Il préconise, de lege ferenda, une clarification constitutionnelle de la distinction entre défense nationale et sécurité intérieure.

Zitieren

APA

KIBANCHA, C. S. (2026). La politique de défense et de sécurité dans la Constitution congolaise du 18 février 2006 : quid du titulaire ?. Mouvements et Enjeux Sociaux, 1(166), 87-94. https://doi.org/10.68996/mesrids.3708

Vancouver

KIBANCHA CS. La politique de défense et de sécurité dans la Constitution congolaise du 18 février 2006 : quid du titulaire ?. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;1(166):87-94. doi:10.68996/mesrids.3708

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