EUVIMED · CrossrefZeitschrift
Revue des entreprises en difficulté
ISSN 2953-1683 · CAIRN.INFO
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Présentation
Les notions de « valeur » dans le livre XX du code de droit économique
La nouvelle approche « économique » de la PRJ et le mirage des valeurs
La valeur en insolvabilité
La qualification de la dette fiscale réduite comme créance sursitaire au regard de l’article 48/1 du Code des impôts sur les revenus 1992 – Entre cohérence interne et conformité au droit de l’Union européenne
Évolutions en droit européen des entreprises en réorganisation ou en faillite : mise à jour des annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 par le règlement (UE) 2025/2073 et ses incidences sur la qualification des procédures et des praticiens de l’insolvabilité belges
Autorité de protection des données (chambre contentieuse), 5 novembre 2025
Vente du fichier clients par un curateur : oui mais pas sans RGPD
Cour constitutionnelle, 18 septembre 2025, n° 116/2025
Prescription des actions en responsabilité contre les administrateurs : la règle spécifique prévue par le csa ne viole pas les articles 10 et 11 de la constitution
Hof van cassatie (1ste k.), 21 februari 2025
Le leasing et l’approche fonctionnelle du droit des sûretés
Cour de cassation, 28 novembre 2025
Bruxelles (9 e ch.), 18 décembre 2025
Mons (14 e ch.), 18 novembre 2025
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PRJ et transmission d’une entreprise en continuité
Faillite
Remise de dettes : jusqu’où peut aller le législateur national pour protéger les créances publiques ?
Responsabilité des dirigeants
À qui sait comprendre, peu de mots suffisent
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Droit judiciaire / droit des sociétés : deux présomptions précisées par la cour de cassation
Faillite
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PRJ et transmission d’une entreprise en continuité
Faillite
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PRJ et transmission d’une entreprise en continuité
Le pouvoir du tribunal de l’entreprise de restructurer les classes – Correcte transposition de la directive 2019/1023 par le législateur belge ?
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