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Droit et Ville
ISSN 0396-4841 · PERSEE Program
Latest articles
Propos introductifs
Aux origines socio-politiques de la « loi Littoral »
Les évolutions législatives de la loi Littoral, entre stratification et différenciation
Les évolutions de l’interprétation du juge sur les notions clés de la loi Littoral
La protection juridique du littoral en Espagne : clés normatives et jurisprudentielles, bilan et défis pour l’avenir
Mesurer les effets de la loi Littoral : jalons pour une étude empirique du droit de l’urbanisme
Les chartes d’urbanisme : entre outil opérationnel et incertitude juridique
Brèves observations sur la loi de simplification de l’urbanisme et du logement « SUL » du 26 novembre 2025
La Trahison des concepts. Ceci n’est pas une autorisation d’exploitation commerciale modificative.
Droit de l’urbanisme — Année 2025
(Re-)construction éthique par le droit de l’urbanisme ?
Les enjeux de la ville intelligente et du territoire : une articulation à construire entre les savoir-faire techniques et l’ingéniérie sociale
Deuxième Partie. L’obligation d’entretien du domaine public.
Les copropriétés en difficulté
L’obligation d’entretien du domaine public. Première Partie
Méthodologie en matière d’élaboration des plans d’occupation des sols
Les tendances actuelles de l’évolution en matière de préparation des plans d’occupation des sols (résultats d’une enquête menée auprès d’un certain nombre de municipalités)
Les problèmes juridiques posés par l’application pratique des textes sur les plans d’occupation des sols
Perspectives d’évolution des agglomérations et problèmes de l’application dans le temps des plans d’occupation des sols
Les coefficients d’occupation du sol
Les plans d’occupation des sols et les espaces verts
La politique des réserves foncières
La politique des réserves foncières
La destination de l’immeuble en copropriété
Une évolution souhaitée : d’une politique de l’urbanisme vers un droit de l’urbanisme
Construction et protection de l’esthétique. Règles de droit public
Construction et protection de l’esthétique : problèmes de droit pénal
Introduction aux questions juridiques
La responsabilité des communes en matière de sécurité dans les lieux recevant du public. Aspects de droit pénal
La responsabilité des communes en matière de sécurité dans les lieux recevant du public. Aspects administratifs
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