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Mesurer les effets de la loi Littoral : jalons pour une étude empirique du droit de l’urbanisme

Julien Bétaille

Droit et Ville · 08.07.2026 · n° 101 (1) · 83-109

DOI: 10.3917/dv.101.0083 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Droit et Ville, erschienen am 08.07.2026. Verfasst von Julien Bétaille.

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Abstract (Originalsprache)

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Bétaille, J. (2026). Mesurer les effets de la loi Littoral : jalons pour une étude empirique du droit de l’urbanisme. Droit et Ville, n° 101(1), 83-109. https://doi.org/10.3917/dv.101.0083

Vancouver

Bétaille J. Mesurer les effets de la loi Littoral : jalons pour une étude empirique du droit de l’urbanisme. Droit et Ville. 2026;n° 101(1):83-109. doi:10.3917/dv.101.0083

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