EUVIMED · CrossrefZeitschrift
Droit et Ville
ISSN 0396-4841 · PERSEE Program
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(Re-)construction éthique par le droit de l’urbanisme ?
Les enjeux de la ville intelligente et du territoire : une articulation à construire entre les savoir-faire techniques et l’ingéniérie sociale
Deuxième Partie. L’obligation d’entretien du domaine public.
Les copropriétés en difficulté
L’obligation d’entretien du domaine public. Première Partie
Méthodologie en matière d’élaboration des plans d’occupation des sols
Les tendances actuelles de l’évolution en matière de préparation des plans d’occupation des sols (résultats d’une enquête menée auprès d’un certain nombre de municipalités)
Les problèmes juridiques posés par l’application pratique des textes sur les plans d’occupation des sols
Perspectives d’évolution des agglomérations et problèmes de l’application dans le temps des plans d’occupation des sols
Les coefficients d’occupation du sol
Les plans d’occupation des sols et les espaces verts
La politique des réserves foncières
La politique des réserves foncières
La destination de l’immeuble en copropriété
Une évolution souhaitée : d’une politique de l’urbanisme vers un droit de l’urbanisme
Construction et protection de l’esthétique. Règles de droit public
Construction et protection de l’esthétique : problèmes de droit pénal
Introduction aux questions juridiques
La responsabilité des communes en matière de sécurité dans les lieux recevant du public. Aspects de droit pénal
La responsabilité des communes en matière de sécurité dans les lieux recevant du public. Aspects administratifs
L’exercice du droit de préemption dans le cadre de la zone d’intervention foncière
Les coefficients d’occupation des sols [Table ronde organisée par l'institut d'étude juridiques de l'urbanisme et de la construction : 27 mai 1975]
La détermination des responsables dans le contentieux de la construction entre le maître de l’ouvrage, personne privée et les constructeurs
Le contentieux de la Construction entre le promoteur, ses clients et les constructeurs
Responsabilité des bureaux d'études et contentieux de la construction
La détermination des responsables dans le contentieux de la construction entre le maître de l’ouvrage, personne publique et les constructeurs
La responsabilité pénale des constructeurs
Les assurances de responsabilité en matière de construction
Les rapports entre le syndicat principal et les syndicats secondaires de copropriété dans les grands ensembles immobiliers
Les assemblées de copropriétaires dans les grands ensembles immobiliers
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