La vérité biologique contre la vérité juridique : duo ou duel en matière de contestation d’affiliation en droit positif congolais
Mouvements et Enjeux Sociaux · 25.09.2026 · 1 (166) · 307-311
DOI: 10.68996/mesrids.3733 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 25.09.2026. Verfasst von Patrick NAKESA SINGO.
Abstract (Originalsprache)
Cette étude examine la tension entre vérité biologique et vérité juridique lors de la contestation d’une affiliation en droit congolais. À partir d’une méthode juridique, exégétique et comparative, elle analyse l’articulation des articles 614 et suivants du Code de la famille, spécialement l’irrévocabilité de l’affiliation et sa contestation lorsque l’homme désigné n’est pas le géniteur. L’analyse montre que la preuve génétique possède une force probante particulière, sans constituer à elle seule une règle d’attribution de l’état des personnes. La filiation protège également la stabilité de l’état civil, la possession d’état, la vie privée et l’intérêt supérieur de l’enfant. Le droit congolais reconnaît l’action en contestation, mais ne règle pas avec une précision suffisante les conditions de l’expertise génétique, le consentement, le refus de se soumettre au prélèvement, la fiabilité des laboratoires, la confidentialité et le financement. La comparaison avec la jurisprudence française éclaire une solution possible sans pouvoir être transposée mécaniquement. L’étude conclut à un rapport de complémentarité juridiquement organisée : la vérité biologique doit éclairer le juge, tandis que la vérité juridique détermine les conditions dans lesquelles cette preuve peut produire effet.
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SINGO, P. N. (2026). La vérité biologique contre la vérité juridique : duo ou duel en matière de contestation d’affiliation en droit positif congolais. Mouvements et Enjeux Sociaux, 1(166), 307-311. https://doi.org/10.68996/mesrids.3733
Vancouver
SINGO PN. La vérité biologique contre la vérité juridique : duo ou duel en matière de contestation d’affiliation en droit positif congolais. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;1(166):307-311. doi:10.68996/mesrids.3733
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