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L’exploitation numérique des œuvres de l’esprit en droit congolais : articulation de l’Ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteur et de l’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique

Donald SINDANI KANDAMBU

Mouvements et Enjeux Sociaux · 25.09.2026 · 1 (166) · 259-265

DOI: 10.68996/mesrids.3727 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 25.09.2026. Verfasst von Donald SINDANI KANDAMBU.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

La diffusion en ligne, le téléchargement, la lecture en continu et les plateformes ont transformé les modes d’exploitation des œuvres de l’esprit. En République démocratique du Congo, ces usages relèvent simultanément de l’ordonnance-loi n° 86-033 du 5 avril 1986 sur les droits d’auteur et les droits voisins et de l’ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique. Le présent article démontre que le Code du numérique complète, mais ne remplace pas, le droit d’auteur classique. Il protège certains objets numériques, reconnaît l’écrit et le contrat électroniques et réprime la piraterie ainsi que le contournement des mesures techniques. Toutefois, il ne construit pas encore un régime complet de l’exploitation numérique. L’absence d’un droit général de mise à disposition clairement formulé, l’inadaptation de certaines règles contractuelles et l’incertitude sur la responsabilité des intermédiaires justifient une réforme coordonnée.

Zitieren

APA

KANDAMBU, D. S. (2026). L’exploitation numérique des œuvres de l’esprit en droit congolais : articulation de l’Ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteur et de l’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique. Mouvements et Enjeux Sociaux, 1(166), 259-265. https://doi.org/10.68996/mesrids.3727

Vancouver

KANDAMBU DS. L’exploitation numérique des œuvres de l’esprit en droit congolais : articulation de l’Ordonnance-loi n°86-033 du 5 avril 1986 portant protection des droits d’auteur et de l’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;1(166):259-265. doi:10.68996/mesrids.3727

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