EUVIMEDEUVIMED entdecken
Crossref

L’ancrage normatif du numérique en droit administratif congolais : sources, répartition des compétences et enjeux de cohérence

Dieudonné MWADIA BILE

Mouvements et Enjeux Sociaux · 01.09.2026 · 2 (166) · 423-428

DOI: 10.68996/mesrids.3536 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 01.09.2026. Verfasst von Dieudonné MWADIA BILE.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Le numérique transforme l’organisation administrative, la prestation des services publics, la gestion des données, les marchés publics et les rapports entre l’administration et les usagers. La présente étude analyse l’ancrage normatif de cette transformation en droit administratif congolais. Elle distingue les fondements constitutionnels, conventionnels, législatifs et réglementaires, en mettant l’accent sur la répartition des compétences entre pouvoir central et provinces ainsi qu’entre domaine de la loi et domaine réglementaire. L’ordonnance-loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant Code du numérique constitue aujourd’hui le socle transversal de l’administration dématérialisée. L’étude actualise en outre le statut de la Convention de Malabo : la RDC a ratifié la Convention de l’Union africaine sur la cybersécurité et la protection des données à caractère personnel le 6 mars 2025 et a déposé son instrument le 27 juin 2025. L’article met enfin en évidence un problème de cohérence : le droit administratif du numérique est en expansion rapide, mais reste dispersé entre textes sectoriels, compétences concurrentes et dispositifs réglementaires dont l’articulation exige une doctrine administrative plus systématique.

Zitieren

APA

BILE, D. M. (2026). L’ancrage normatif du numérique en droit administratif congolais : sources, répartition des compétences et enjeux de cohérence. Mouvements et Enjeux Sociaux, 2(166), 423-428. https://doi.org/10.68996/mesrids.3536

Vancouver

BILE DM. L’ancrage normatif du numérique en droit administratif congolais : sources, répartition des compétences et enjeux de cohérence. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;2(166):423-428. doi:10.68996/mesrids.3536

BibTeX
@article{BILE2026,
  author = {BILE, Dieudonné MWADIA},
  title = {L’ancrage normatif du numérique en droit administratif congolais : sources, répartition des compétences et enjeux de cohérence},
  journal = {Mouvements et Enjeux Sociaux},
  year = {2026},
  volume = {2},
  number = {166},
  pages = {423--428},
  doi = {10.68996/mesrids.3536}
}
Kostenlos starten →