L’ancrage normatif du numérique en droit administratif congolais : essai sur les fondements et les sources formelles
Mouvements et Enjeux Sociaux · 20.10.2026 · 1 (168) · 115-126
DOI: 10.68996/mesrids.3793 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 20.10.2026. Verfasst von Dieudonné MWADIA BILE.
Abstract (Originalsprache)
Cette étude examine les fondements et les sources formelles de l’action administrative numérique en république démocratique du congo. Elle distingue les principes gouvernant l’action administrative, les fondements constitutionnels et l’organisation institutionnelle. Le corpus analysé s’appuie notamment sur la constitution du 18 février 2006 et l’ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique. L’étude met en évidence la dispersion des textes et les difficultés d’articulation des compétences. Elle souligne la nécessité d’une coordination normative attentive à la légalité, à la continuité du service public et à l’égalité d’accès des administrés.
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BILE, D. M. (2026). L’ancrage normatif du numérique en droit administratif congolais : essai sur les fondements et les sources formelles. Mouvements et Enjeux Sociaux, 1(168), 115-126. https://doi.org/10.68996/mesrids.3793
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BILE DM. L’ancrage normatif du numérique en droit administratif congolais : essai sur les fondements et les sources formelles. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;1(168):115-126. doi:10.68996/mesrids.3793
BibTeX
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journal = {Mouvements et Enjeux Sociaux},
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