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L’ancrage normatif du numérique en droit administratif congolais : essai sur les fondements et les sources formelles

Dieudonné MWADIA BILE

Mouvements et Enjeux Sociaux · 20.10.2026 · 1 (168) · 115-126

DOI: 10.68996/mesrids.3793 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 20.10.2026. Verfasst von Dieudonné MWADIA BILE.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Cette étude examine les fondements et les sources formelles de l’action administrative numérique en république démocratique du congo. Elle distingue les principes gouvernant l’action administrative, les fondements constitutionnels et l’organisation institutionnelle. Le corpus analysé s’appuie notamment sur la constitution du 18 février 2006 et l’ordonnance-loi n° 23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique. L’étude met en évidence la dispersion des textes et les difficultés d’articulation des compétences. Elle souligne la nécessité d’une coordination normative attentive à la légalité, à la continuité du service public et à l’égalité d’accès des administrés.

Zitieren

APA

BILE, D. M. (2026). L’ancrage normatif du numérique en droit administratif congolais : essai sur les fondements et les sources formelles. Mouvements et Enjeux Sociaux, 1(168), 115-126. https://doi.org/10.68996/mesrids.3793

Vancouver

BILE DM. L’ancrage normatif du numérique en droit administratif congolais : essai sur les fondements et les sources formelles. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;1(168):115-126. doi:10.68996/mesrids.3793

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