De la hiérarchie des filiations à l’égalité des enfants en droit congolais : portée du Code de la famille de 1987 et de sa réforme de 2016
Mouvements et Enjeux Sociaux · 01.09.2026 · 2 (166) · 137-145
DOI: 10.68996/mesrids.3512 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 01.09.2026. Verfasst von Olga MAYIKISA NDIATU.
Abstract (Originalsprache)
Cet article analyse l’évolution du droit congolais de la filiation, depuis les catégories anciennes d’enfants dits légitimes, naturels, adultérins ou incestueux jusqu’au vocabulaire plus neutre du Code de la famille et à sa réforme par la loi n°16/008 du 15 juillet 2016. L’étude montre une progression décisive du principe d’égalité et de l’intérêt supérieur de l’enfant. Elle souligne cependant que l’égalité successorale doit être appréciée à partir du texte actuellement en vigueur : l’article 758 ne prévoit plus une demi- part pour l’enfant né hors mariage ; il place dans la première catégorie les enfants nés dans le mariage, ceux nés hors mariage affiliés du vivant du de cujus et les enfants adoptifs. La difficulté contemporaine porte donc moins sur une réduction arithmétique de part que sur les conditions d’établissement de la filiation et leur incidence sur l’accès effectif aux droits successoraux.
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NDIATU, O. M. (2026). De la hiérarchie des filiations à l’égalité des enfants en droit congolais : portée du Code de la famille de 1987 et de sa réforme de 2016. Mouvements et Enjeux Sociaux, 2(166), 137-145. https://doi.org/10.68996/mesrids.3512
Vancouver
NDIATU OM. De la hiérarchie des filiations à l’égalité des enfants en droit congolais : portée du Code de la famille de 1987 et de sa réforme de 2016. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;2(166):137-145. doi:10.68996/mesrids.3512
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