EUVIMED · CrossrefJournal
revue Alyoda
ISSN 2826-4835 · Universite Jean Moulin Lyon 3
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Les ossements du Chevalier Bayard resteront sans sépulture
Décider de conventionner n’est pas une décision individuelle mais refuser oui !
Associations agréées pour la protection de l’environnement et contribuables locaux : une illustration des obstacles de Tarn-et-Garonne
Lorsqu’abroger ne rime pas avec administrer
Pas de « six seven » pour les enfants youtubeurs : la rémunération perçue grâce aux vidéos YouTube ne correspond pas aux produits de droits d’auteur
Refus de permis de construire un poulailler destiné à accueillir 29 700 volailles pour atteinte à la ressource en eau et à la salubrité et sécurité publiques
Les droits de la victime et de la caisse primaire d’assurance maladie à la suite d’un accident de service également constitutif d’un dommage de travaux publics
Une histoire de doctrine fiscale : l’exonération de TVA appliquée aux activités d’un professeur de danse enseignant dans un local aménagé sans le concours de salariés
Quand l’imprécision du critère environnemental conduit à l’annulation de la procédure de passation d’un marché public
La suspension des médecins par le directeur général de l’ARS au prisme du droit commun de la fonction publique
Nouvelles précisions pour la construction des centrales agrivoltaïques : une extension de l'ordre public écologique
Police de l’urbanisme, aménagement commercial et sécurité juridique : l’impossible répression d’une situation légalement cristallisée
Conclusions du rapporteur public
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L’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 au prisme de la jurisprudence lyonnaise
Service public et convictions religieuses : quels points communs entre le régime applicable aux agents et aux usagers ?
La pratique de la prière pendant le temps du service, obstacle à l’intégration dans la fonction publique
Présentation du Code de la laïcité et du fait religieux
Conclusions du rapporteur public
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L’actualisation des prix : quand actualiser ne rime pas avec déresponsabiliser
L’assignation à résidence d’un étranger sous OQTF de moins de trois ans avant l’entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2024 ne porte pas atteinte à sa situation juridique
Notification de la réponse aux observations du contribuable par courriel : preuve de la réalité de l’envoi du courriel par l’accusé de lecture
Une carte de séjour ne peut pas être refusée à un ressortissant algérien au motif qu’il n’a pas satisfait à une OQTF
Vérification de comptabilité informatisée : l’absence de formalisation par écrit du choix entre les options que l’article L. 47 A du LPF offre au contribuable ne prive pas le contribuable d’une garantie
Quand l’administration dit non à la régularisation
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