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Notification de la réponse aux observations du contribuable par courriel : preuve de la réalité de l’envoi du courriel par l’accusé de lecture

Justine Tran

revue Alyoda · 2025

DOI: 10.35562/alyoda.10027 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift revue Alyoda, 2025. Verfasst von Justine Tran.

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Tran, J. (2025). Notification de la réponse aux observations du contribuable par courriel : preuve de la réalité de l’envoi du courriel par l’accusé de lecture. revue Alyoda. https://doi.org/10.35562/alyoda.10027

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Tran J. Notification de la réponse aux observations du contribuable par courriel : preuve de la réalité de l’envoi du courriel par l’accusé de lecture. revue Alyoda. 2025. doi:10.35562/alyoda.10027

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