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La validité des politiques de retraite obligatoire à l’aune du principe d’égalité en droit canadien

Simon Quilès, Charles Tremblay Potvin

Les Cahiers de droit · 2026 · 67 (2) · 249-276

DOI: 10.7202/1125931ar ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Les Cahiers de droit, online erschienen am 03.06.2026. Verfasst von Simon Quilès und 1 weiteren Autor:innen.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

En 1990, la Cour suprême du Canada a rendu une trilogie d’arrêts portant sur le caractère discriminatoire de certaines politiques de retraite obligatoire dans le secteur public. Depuis lors, ces politiques ont été largement abandonnées au Canada, sous réserve de certaines professions qui y demeurent assujetties. Néanmoins, cette problématique continue de soulever des questions fondamentales quant à la manière dont le droit à l’égalité est conçu et interprété au Canada, outre qu’elle met en lumière les tensions persistantes entourant l’intégration des savoirs issus des sciences sociales dans les débats juridiques et normatifs. La discrimination fondée sur l’âge mérite ainsi une réflexion critique renouvelée, et elle continuera sans aucun doute d’alimenter la réflexion sur l’âgisme au travail au cours des années à venir. L’objectif des auteurs du présent texte consiste à évaluer si les conditions sont désormais réunies pour une remise en cause de l’approche adoptée par la Cour suprême en 1990 sur cette question, à la lumière tant de la jurisprudence subséquente que des données issues des sciences sociales relatives aux répercussions du vieillissement cognitif.

Zitieren

APA

Quilès, S., & Potvin, C. T. (2026). La validité des politiques de retraite obligatoire à l’aune du principe d’égalité en droit canadien. Les Cahiers de droit, 67(2), 249-276. https://doi.org/10.7202/1125931ar

Vancouver

Quilès S, Potvin CT. La validité des politiques de retraite obligatoire à l’aune du principe d’égalité en droit canadien. Les Cahiers de droit. 2026;67(2):249-276. doi:10.7202/1125931ar

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