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Le droit pénal des affaires à l’aune de la désinternationalisation juridique

Stefano Manacorda

Revue de science criminelle et de droit pénal comparé · 21.10.2026 · N° 3 (3) · 548-558

DOI: 10.3917/rsc.2603.0548 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, erschienen am 21.10.2026. Verfasst von Stefano Manacorda.

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Abstract (Originalsprache)

Résumé Les transformations contemporaines du droit pénal des affaires sont analysées ici à la lumière du mouvement de désinternationalisation juridique. Alors que ce champ avait constitué l’un des laboratoires privilégiés de l’internationalisation du droit, on assiste aujourd’hui à un retour de la raison d’État dans la politique criminelle applicable au monde des affaires. L’article met en évidence trois dynamiques principales. D’abord, le recul des États-Unis dans la lutte internationale contre la corruption, illustré par la réorientation de l’enforcement du Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) au service de priorités de sécurité nationale et de compétitivité économique. Ensuite, le revirement de l’Union européenne en matière de durabilité et de devoir de vigilance des entreprises, à travers l’affaiblissement de la Corporate Sustainability Due Diligence Directive (CSDDD). Enfin, l’analyse du droit des sanctions internationales révèle un désalignement croissant entre les approches américaine et européenne. L’ensemble montre que l’internationalisation n’a pas disparu, mais qu’elle se recompose selon de nouvelles logiques stratégiques, économiques et géopolitiques. Dans ce contexte, le droit pénal des affaires ne cesse pas de jouer son rôle de contrepoids de la puissance étatique.

Zitieren

APA

Manacorda, S. (2026). Le droit pénal des affaires à l’aune de la désinternationalisation juridique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, N° 3(3), 548-558. https://doi.org/10.3917/rsc.2603.0548

Vancouver

Manacorda S. Le droit pénal des affaires à l’aune de la désinternationalisation juridique. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé. 2026;N° 3(3):548-558. doi:10.3917/rsc.2603.0548

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