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L’effectivité du principe de non-discrimination en droit communautaire CEMAC

Soulemanou Ngandamuen Ndam

Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques · 31.03.2026 · (2) · 110-132

DOI: 10.3917/rrasjap.008.0110 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, erschienen am 31.03.2026. Verfasst von Soulemanou Ngandamuen Ndam.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Cet article analyse l’effectivité du principe de non-discrimination dans l’ordre juridique de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Ancré dans le bloc de légalité communautaire, ce principe vise à garantir l’unicité du marché commun par l’interdiction des traitements différenciés fondés sur la nationalité. La problématique centrale interroge l’écart entre la densité normative de la règle et son opérativité réelle au sein des États membres. Adoptant une méthodologie positiviste qui articule exégèse textuelle, analyse jurisprudentielle et étude des pratiques institutionnelles, la recherche démontre que si la normativité du principe est solidement établie, son effectivité demeure fragmentée. Les résultats mettent en évidence des obstacles structurels liés à l’architecture juridictionnelle et aux résistances étatiques, particulièrement dans les sphères économique et sociale. L’intérêt doctrinal de cette étude réside dans l’évaluation de la capacité du droit communautaire africain à transformer des prescriptions formelles en règles contraignantes. Elle propose une réflexion sur les leviers d’optimisation de la protection juridique dans un espace d’intégration en mutation.

Zitieren

APA

Ndam, S. N. (2026). L’effectivité du principe de non-discrimination en droit communautaire CEMAC. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques, 110-132. https://doi.org/10.3917/rrasjap.008.0110

Vancouver

Ndam SN. L’effectivité du principe de non-discrimination en droit communautaire CEMAC. Revue Africaine des Sciences Juridiques, Administratives et Politiques. 2026:110-132. doi:10.3917/rrasjap.008.0110

BibTeX
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