La responsabilité pénale du Président de la République : regard analytique sur la pesanteur d’ordre politique
Mouvements et Enjeux Sociaux · 14.09.2026 · 1 (167) · 500-511
DOI: 10.68996/mesrids.3689 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 14.09.2026. Verfasst von Childeric NDOSA ABONZEY.
Abstract (Originalsprache)
La responsabilité pénale du président de la république répond à une exigence de l’état de droit : nul n’est au-dessus de la loi. En droit congolais, sa mise en œuvre demeure néanmoins soumise à des contraintes politiques. Par une analyse juridique et documentaire éclairée de rapprochements comparatifs, nous examinons l’articulation entre ce principe et les conditions de son application. Le dispositif organise des décisions distinctes d’autorisation des poursuites et de mise en accusation par le congrès. Ce filtre protège la fonction présidentielle, mais expose la procédure aux solidarités partisanes. Son effectivité suppose le respect des compétences institutionnelles, des garanties de défense et de l’indépendance juridictionnelle. L’étude identifie ainsi des risques de blocage, sans en mesurer empiriquement la fréquence.
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ABONZEY, C. N. (2026). La responsabilité pénale du Président de la République : regard analytique sur la pesanteur d’ordre politique. Mouvements et Enjeux Sociaux, 1(167), 500-511. https://doi.org/10.68996/mesrids.3689
Vancouver
ABONZEY CN. La responsabilité pénale du Président de la République : regard analytique sur la pesanteur d’ordre politique. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;1(167):500-511. doi:10.68996/mesrids.3689
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