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La protection juridique de l’enfant à l’épreuve du divorce en droit positif congolais : analyse critique et perspectives de réforme

Rose LUKUNDULA BITONDO

Revue Congo Research Papers · 20.07.2026 · 7 (2) · 48

DOI: 10.59937/crp.evov4331 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue Congo Research Papers, online erschienen am 20.07.2026. Verfasst von Rose LUKUNDULA BITONDO.

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Abstract (Originalsprache)

Résumé Le présent article examine de manière critique l'efficacité des mécanismes juridiques prévus par le droit positif de la République démocratique du Congo pour assurer la protection des enfants à la suite de la dissolution du mariage par le divorce. Bien que le Code de la famille (Loi n° 87-010 du 1er août 1987, telle que modifiée par la Loi n° 16/008 du 15 juillet 2016) ainsi que la Loi n° 09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l'enfant consacrent le principe de l'intérêt supérieur de l'enfant, la mise en œuvre de cette protection révèle d'importantes insuffisances tant sur le plan juridique que pratique. S'appuyant sur une analyse juridique de la législation congolaise et sur les travaux de J. B. Kelly, R. E. Emery, A.-M. Ambert, R. Kienge-Kienge Intudi et J. Idzumbwir Assop, l'étude met en évidence les répercussions psychologiques, sociales et matérielles du divorce sur les enfants, particulièrement lorsqu'ils sont privés de leur milieu familial, considéré comme le cadre naturel de leur développement et de leur socialisation. L'analyse fait ressortir deux principales lacunes du dispositif juridique congolais : l'absence de protection spécifique des enfants majeurs poursuivant encore leurs études et l'insuffisance des mécanismes destinés à prévenir les situations de précarisation pouvant conduire à l'exclusion sociale, notamment le phénomène des enfants en situation de rue (« shegues ») ou la prostitution des mineurs. Au regard de ces constats, l'article propose deux pistes de réforme du droit congolais : l'instauration d'une obligation de prise en charge financière renforcée du conjoint reconnu responsable de la rupture du mariage, afin de préserver le cadre de vie de l'enfant, ainsi que l'interdiction du divorce pour les couples ayant des enfants de moins de quatorze ans. Selon l'auteure, ces propositions visent à renforcer la protection de l'intérêt supérieur de l'enfant et à réaffirmer le rôle de la famille comme cellule de base de la nation.

Zitieren

APA

BITONDO, R. L. (2026). La protection juridique de l’enfant à l’épreuve du divorce en droit positif congolais : analyse critique et perspectives de réforme. Revue Congo Research Papers, 7(2), 48. https://doi.org/10.59937/crp.evov4331

Vancouver

BITONDO RL. La protection juridique de l’enfant à l’épreuve du divorce en droit positif congolais : analyse critique et perspectives de réforme. Revue Congo Research Papers. 2026;7(2):48. doi:10.59937/crp.evov4331

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