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Dénonciation calomnieuse : l’insuffisance de la témérité en matière de responsabilité civile

Clémence Gbénou

BACAGe · 15.06.2026 · (06)

DOI: 10.35562/bacage.1448 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift BACAGe, online erschienen am 15.06.2026. Verfasst von Clémence Gbénou.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

La responsabilité civile pour dénonciation calomnieuse nécessite que le dénonciateur ait connaissance de l’inexactitude des faits. En l’absence de décision définitive d’acquittement, de non‑lieu ou de relaxe, lorsque le contenu du dossier ne permet pas au juge d’apprécier l’intention de nuire, l’action en responsabilité ne peut prospérer.

Zitieren

APA

Gbénou, C. (2026). Dénonciation calomnieuse : l’insuffisance de la témérité en matière de responsabilité civile. BACAGe. https://doi.org/10.35562/bacage.1448

Vancouver

Gbénou C. Dénonciation calomnieuse : l’insuffisance de la témérité en matière de responsabilité civile. BACAGe. 2026. doi:10.35562/bacage.1448

BibTeX
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