Dénonciation calomnieuse : l’insuffisance de la témérité en matière de responsabilité civile
BACAGe · 15.06.2026 · (06)
DOI: 10.35562/bacage.1448 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift BACAGe, online erschienen am 15.06.2026. Verfasst von Clémence Gbénou.
Abstract (Originalsprache)
La responsabilité civile pour dénonciation calomnieuse nécessite que le dénonciateur ait connaissance de l’inexactitude des faits. En l’absence de décision définitive d’acquittement, de non‑lieu ou de relaxe, lorsque le contenu du dossier ne permet pas au juge d’apprécier l’intention de nuire, l’action en responsabilité ne peut prospérer.
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APA
Gbénou, C. (2026). Dénonciation calomnieuse : l’insuffisance de la témérité en matière de responsabilité civile. BACAGe. https://doi.org/10.35562/bacage.1448
Vancouver
Gbénou C. Dénonciation calomnieuse : l’insuffisance de la témérité en matière de responsabilité civile. BACAGe. 2026. doi:10.35562/bacage.1448
BibTeX
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