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Open Access · CC BY 4.0

L’IA médicale, sujet ou objet de droit ? Repenser la responsabilité civile face aux systèmes autonomes

Zainab ELAJE

المجلة الدولية للعلوم القانونية ولاقتصادية و الاجتماعية · 02.11.2026 · 2 (11) · 443-454

DOI: 10.63585/qdsr8604 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift المجلة الدولية للعلوم القانونية ولاقتصادية و الاجتماعية, online erschienen am 02.11.2026. Verfasst von Zainab ELAJE. Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY 4.0).

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

L’intelligence artificielle (IA) investit progressivement la pratique médicale : aide au diagnostic, lecture d’imagerie, prédiction des risques, recommandations thérapeutiques. L’autonomie croissante de ces systèmes, leur capacité d’apprentissage et l’opacité de leur fonctionnement bouleversent les mécanismes classiques de la responsabilité civile : lorsqu’un patient subit un dommage à la suite d’une recommandation algorithmique erronée, qui doit en répondre ? Pour combler ce que certains ont qualifié de « vide de responsabilité », le Parlement européen a envisagé en 2017 la création d’une « personnalité électronique » au profit des robots les plus autonomes. Cet article examine cette proposition et les raisons de son rejet quasi unanime par la doctrine, par les institutions européennes et, par analogie, par les juridictions qui ont refusé de reconnaître à l’IA la qualité d’inventeur ou d’auteur. Il montre ensuite que l’IA médicale demeure un objet de droit et que la réparation du dommage qu’elle cause peut être assurée par l’adaptation des régimes existants — responsabilité pour faute du professionnel de santé, responsabilité du fait des choses, responsabilité du fait des produits défectueux —, en s’appuyant sur le droit marocain et en tirant les enseignements de la directive (UE) 2024/2853. Il formule enfin des propositions pour le droit marocain, fondées sur une logique de responsabilité pour risque, d’assurance et de traçabilité.

Zitieren

APA

ELAJE, Z. (2026). L’IA médicale, sujet ou objet de droit ? Repenser la responsabilité civile face aux systèmes autonomes. المجلة الدولية للعلوم القانونية ولاقتصادية و الاجتماعية, 2(11), 443-454. https://doi.org/10.63585/qdsr8604

Vancouver

ELAJE Z. L’IA médicale, sujet ou objet de droit ? Repenser la responsabilité civile face aux systèmes autonomes. المجلة الدولية للعلوم القانونية ولاقتصادية و الاجتماعية. 2026;2(11):443-454. doi:10.63585/qdsr8604

BibTeX
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