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Le droit de la gouvernance : l’identité juridique de la gouvernance

Stéphane Bernatchez, Alexandra Bouchard, Marie‑Eve Couture-Ménard, Marie‑Claude Desjardins

Revue de droit de l'Université de Sherbrooke · 2026 · 55 (1) · 37-74

DOI: 10.7202/1125550ar ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, online erschienen am 13.05.2026. Verfasst von Stéphane Bernatchez und 3 weiteren Autor:innen.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Le présent article propose une explication du droit de la gouvernance qui a émergé au XXI e siècle comme l’une des transformations contemporaines de la normativité. Le professeur Daniel Mockle a d’ailleurs été le premier juriste à utiliser l’expression « droit de la gouvernance » pour désigner cette évolution récente du droit. À partir d’une étude de ses travaux sur la nouvelle gouvernance publique, il est possible de retracer la généalogie de cette notion, ainsi que les différentes étapes de la théorisation du droit de la gouvernance. Une conceptualisation du droit de la gouvernance est ici proposée, sur la base des exigences, des processus, des instruments normatifs et des normes qui le composent.

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Bernatchez, S., Bouchard, A., Couture-Ménard, M., & Desjardins, M. (2026). Le droit de la gouvernance : l’identité juridique de la gouvernance. Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, 55(1), 37-74. https://doi.org/10.7202/1125550ar

Vancouver

Bernatchez S, Bouchard A, Couture-Ménard M, Desjardins M. Le droit de la gouvernance : l’identité juridique de la gouvernance. Revue de droit de l'Université de Sherbrooke. 2026;55(1):37-74. doi:10.7202/1125550ar

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