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Analyse critique et comparative de l’article 48 de la loi sportive de la RDC en vue d’une gestion adéquate du contentieux sportif : enseignements des droits camerounais et congolais

Emery MUTANDA KABANGU

Mouvements et Enjeux Sociaux · 25.09.2026 · 1 (165) · 96-109

DOI: 10.68996/mesrids.3823 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 25.09.2026. Verfasst von Emery MUTANDA KABANGU.

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Abstract (Originalsprache)

Le contentieux sportif se situe à l’intersection du droit étatique et de la lex sportiva , dans un espace où interviennent simultanément les organes disciplinaires des fédérations, les juridictions nationales et, dans certaines hypothèses, le Tribunal arbitral du sport. La présente étude examine la portée de l’article 48 de la Loi n° 11/023 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en République démocratique du Congo. Par une démarche exégétique et comparative, elle confronte le dispositif congolais aux articles 94 à 99 de la Loi camerounaise n° 2018/014 du 11 juillet 2018 ainsi qu’aux articles 90 et 91 de la Loi n° 23-2023 du 27 juillet 2023 portant Code du sport de la République du Congo. L’analyse montre que l’article 48 institue une Commission nationale d’arbitrage des litiges sportifs sans déterminer avec précision sa compétence, les conditions de sa saisine, la procédure applicable, ses rapports avec les organes fédéraux et les juridictions étatiques, ni le régime d’exécution et de recours contre ses décisions. Les expériences comparées mettent au contraire en évidence l’intérêt d’un parcours contentieux gradué, articulant l’épuisement des voies internes, la conciliation, l’arbitrage national et les recours prévus par les normes sportives applicables. L’étude recommande dès lors de rendre effective la structure déjà créée, d’en garantir l’indépendance fonctionnelle et de compléter l’article 48 par des règles relatives à la compétence, à la procédure, à la composition, à l’exécution des décisions et à l’articulation avec les juridictions de droit commun.

Zitieren

APA

KABANGU, E. M. (2026). Analyse critique et comparative de l’article 48 de la loi sportive de la RDC en vue d’une gestion adéquate du contentieux sportif : enseignements des droits camerounais et congolais. Mouvements et Enjeux Sociaux, 1(165), 96-109. https://doi.org/10.68996/mesrids.3823

Vancouver

KABANGU EM. Analyse critique et comparative de l’article 48 de la loi sportive de la RDC en vue d’une gestion adéquate du contentieux sportif : enseignements des droits camerounais et congolais. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;1(165):96-109. doi:10.68996/mesrids.3823

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