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Des droits procéduraux des victimes des crimes internationaux dans un procès pénal en droit positif congolais : état des lieux

Gabriel ILUNGA KATENDE

Mouvements et Enjeux Sociaux · 20.10.2026 · 1 (168) · 40-53

DOI: 10.68996/mesrids.3785 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 20.10.2026. Verfasst von Gabriel ILUNGA KATENDE.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

La persistance de la crise sécuritaire en République démocratique du Congo et des crimes internationaux commis sur son territoire soulève la question de la protection effective des victimes. Cette étude examine leur statut et leurs droits procéduraux à partir des textes nationaux et des décisions judiciaires mobilisés. Elle analyse la reconnaissance de la qualité de victime, l’accès à la justice, la participation, la protection et la réparation. La confrontation des règles aux pratiques décrites met en évidence des difficultés d’accès aux juridictions, de protection et d’exécution des décisions. L’étude souligne également l’apport de la loi du 26 décembre 2022 et propose de renforcer les moyens de la justice et les dispositifs destinés aux victimes.

Zitieren

APA

KATENDE, G. I. (2026). Des droits procéduraux des victimes des crimes internationaux dans un procès pénal en droit positif congolais : état des lieux. Mouvements et Enjeux Sociaux, 1(168), 40-53. https://doi.org/10.68996/mesrids.3785

Vancouver

KATENDE GI. Des droits procéduraux des victimes des crimes internationaux dans un procès pénal en droit positif congolais : état des lieux. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;1(168):40-53. doi:10.68996/mesrids.3785

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