EUVIMEDEUVIMED entdecken
Crossref

Les fondements juridiques de la vocation successorale du conjoint survivant

Michael KALELA LUKUSA

Mouvements et Enjeux Sociaux · 25.09.2026 · 1 (166) · 323-327

DOI: 10.68996/mesrids.3735 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 25.09.2026. Verfasst von Michael KALELA LUKUSA.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Cette étude examine les fondements, le contenu et les limites de la vocation successorale du conjoint survivant en droit congolais. Fondée sur une démarche juridique exégétique et analytique, elle mobilise principalement la Constitution du 18 février 2006, le Code de la famille issu de la loi n° 87-010 du 1er août 1987, telle que modifiée par la loi n° 16/008 du 15 juillet 2016, ainsi que la doctrine disponible. L’analyse montre que le conjoint survivant cumule plusieurs mécanismes de protection : liquidation préalable du régime matrimonial, qualité d’héritier de la deuxième catégorie, créance alimentaire contre la succession et usufruit spécial portant sur la maison habitée par les époux, les meubles meublants et certains biens attenants. Sa part varie selon la présence des héritiers de la première catégorie et le nombre de groupes représentés dans la deuxième catégorie. Ce dispositif traduit la solidarité conjugale et la protection constitutionnelle de la famille, mais son effectivité demeure fragilisée par la méconnaissance du droit, les conflits de liquidation, certaines pratiques coutumières et l’imprécision de quelques conditions légales. L’étude recommande de renforcer l’information juridique, l’assistance judiciaire et la sécurisation de la liquidation successorale.

Zitieren

APA

LUKUSA, M. K. (2026). Les fondements juridiques de la vocation successorale du conjoint survivant. Mouvements et Enjeux Sociaux, 1(166), 323-327. https://doi.org/10.68996/mesrids.3735

Vancouver

LUKUSA MK. Les fondements juridiques de la vocation successorale du conjoint survivant. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;1(166):323-327. doi:10.68996/mesrids.3735

BibTeX
@article{LUKUSA2026,
  author = {LUKUSA, Michael KALELA},
  title = {Les fondements juridiques de la vocation successorale du conjoint survivant},
  journal = {Mouvements et Enjeux Sociaux},
  year = {2026},
  volume = {1},
  number = {166},
  pages = {323--327},
  doi = {10.68996/mesrids.3735}
}
Kostenlos starten →