EUVIMEDEUVIMED entdecken
Crossref

La digitalisation des procédures judiciaires en République Démocratique du Congo : enjeux,défis et perspectives en droit économique

Aimé KABOTO BILOLO

Mouvements et Enjeux Sociaux · 01.09.2026 · 2 (166) · 51-66

DOI: 10.68996/mesrids.3506 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 01.09.2026. Verfasst von Aimé KABOTO BILOLO.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

La digitalisation des procédures judiciaires constitue aujourd'hui un enjeu majeur de modernisation des systèmes judiciaires et de consolidation de l'État de droit. En République démocratique du Congo (RDC), cette transformation s'inscrit dans un contexte marqué par l'accélération de la transition numérique de l'administration publique, le développement de l'économie numérique et les exigences croissantes de sécurité juridique imposées par les investissements nationaux et internationaux. La présente étude examine les fondements juridiques, institutionnels et économiques de la digitalisation des procédures judiciaires en RDC, tout en analysant ses effets sur la sécurité juridique, le climat des affaires et la gouvernance judiciaire. Elle mobilise la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée, le Code du numérique issu de l'Ordonnance- loi n° 23/010 du 13 mars 2023, les textes relatifs à l'organisation judiciaire, les Actes uniformes de l'OHADA, ainsi que les instruments internationaux élaborés par la CNUDCI (UNCITRAL), la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), l'Union africaine et la Banque mondiale. L'étude montre que la digitalisation des procédures judiciaires est susceptible de réduire les délais de traitement des affaires, de renforcer la transparence des procédures, de faciliter l'accès à la justice, d'améliorer la conservation des archives judiciaires et de contribuer à la lutte contre la corruption. L'article conclut que la transformation numérique de la justice constitue un levier essentiel pour renforcer la sécurité juridique des activités économiques et améliorer l'attractivité de la République démocratique du Congo auprès des investisseurs. Il recommande l'adoption d'une stratégie nationale intégrée de justice numérique, articulée autour de réformes législatives, institutionnelles et technologiques.

Zitieren

APA

BILOLO, A. K. (2026). La digitalisation des procédures judiciaires en République Démocratique du Congo : enjeux,défis et perspectives en droit économique. Mouvements et Enjeux Sociaux, 2(166), 51-66. https://doi.org/10.68996/mesrids.3506

Vancouver

BILOLO AK. La digitalisation des procédures judiciaires en République Démocratique du Congo : enjeux,défis et perspectives en droit économique. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;2(166):51-66. doi:10.68996/mesrids.3506

BibTeX
@article{BILOLO2026,
  author = {BILOLO, Aimé KABOTO},
  title = {La digitalisation des procédures judiciaires en République Démocratique du Congo : enjeux,défis et perspectives en droit économique},
  journal = {Mouvements et Enjeux Sociaux},
  year = {2026},
  volume = {2},
  number = {166},
  pages = {51--66},
  doi = {10.68996/mesrids.3506}
}
Kostenlos starten →