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Restauration des écosystèmes dégradés par l’exploitation minière en République démocratique du Congo : cadre juridique, défis et perspectives

Roger MENA BAYIVANGA

Mouvements et Enjeux Sociaux · 25.09.2026 · 1 (165) · 235-249

DOI: 10.68996/mesrids.3834 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift Mouvements et Enjeux Sociaux, online erschienen am 25.09.2026. Verfasst von Roger MENA BAYIVANGA.

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

La restauration des écosystèmes affectés par l’exploitation minière constitue un enjeu juridique distinct de la seule prévention des pollutions. En république démocratique du congo, le code minier, modifié en 2018, son règlement coordonné et la loi portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement organisent déjà une chaîne d’obligations : étude d’impact environnemental et social, plan de gestion, atténuation et réhabilitation, sûreté financière, rapports périodiques, audits, inspections et libération conditionnelle des obligations environnementales. Cet article évalue la cohérence de cette architecture et sa capacité à produire des résultats écologiques vérifiables. La recherche repose sur une analyse juridique documentaire des textes congolais, complétée par l’examen de références techniques institutionnelles et de travaux sur l’exploitation artisanale. Elle ne comporte ni enquête de terrain ni mesure écologique originale. L’analyse montre que le droit positif encadre relativement bien les projets titulaires d’un droit minier, mais traite moins aisément les sites artisanaux, illicites, abandonnés ou dépourvus d’un responsable solvable. Elle met également en évidence un écart conceptuel entre la réhabilitation administrative d’un site et la restauration d’un écosystème fonctionnel. L’article propose une stratégie fondée sur la fermeture progressive, des objectifs écologiques mesurables, l’actualisation des garanties financières, la transparence des contrôles, la participation des communautés et un mécanisme spécifique pour les passifs miniers orphelins.

Zitieren

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BAYIVANGA, R. M. (2026). Restauration des écosystèmes dégradés par l’exploitation minière en République démocratique du Congo : cadre juridique, défis et perspectives. Mouvements et Enjeux Sociaux, 1(165), 235-249. https://doi.org/10.68996/mesrids.3834

Vancouver

BAYIVANGA RM. Restauration des écosystèmes dégradés par l’exploitation minière en République démocratique du Congo : cadre juridique, défis et perspectives. Mouvements et Enjeux Sociaux. 2026;1(165):235-249. doi:10.68996/mesrids.3834

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