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Open Access · CC BY 4.0

Jeunesse marocaine en ligne : entre minorité de droit et majorité de fait - Réflexions sur la protection du consentement numérique du mineur en droit marocain

Samira BENBOUBKER, Khaoula ECHIGUER

مجلة القانون والأعمال الدولية · 2026

DOI: 10.63585/avwa5005 ↗

Kurz gefasst

Fachartikel in der Zeitschrift مجلة القانون والأعمال الدولية, 2026. Verfasst von Samira BENBOUBKER und 1 weiteren Autor:innen. Der Volltext ist frei zugänglich (Open Access, CC BY 4.0).

AbstractBibliografische AngabenZitierenVerwandte Studien

Abstract (Originalsprache)

Le constat est sans appel : les mineurs naviguent quotidiennement en ligne, s’inscrivent sur des plateformes et consomment des services numériques de manière autonome, souvent sans supervision directe de leurs représentants légaux. Cette réalité révèle un décalage manifeste entre le statut juridique du mineur, marqué par une capacité limitée, et son autonomie de fait dans l’environnement numérique. Le présent article propose une analyse du consentement du mineur en ligne à la lumière du droit marocain. Il m ontre que, si le Code de la famille, le Dahir formant code des obligations et des contrats ainsi que la loi n°09 -08 offrent déjà des mécanismes de protection, ceux-ci demeurent généraux et insuffisamment adaptés aux actes numériques. En s’inspirant du droit comparé, l’article propose enfin de renforcer la protection du mineur en ligne par la consécration d’une majorité numérique adaptée, un contrôle parental proportionné et une responsabilisation accrue des acteurs du numériques.

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BENBOUBKER, S., & ECHIGUER, K. (2026). Jeunesse marocaine en ligne : entre minorité de droit et majorité de fait - Réflexions sur la protection du consentement numérique du mineur en droit marocain. مجلة القانون والأعمال الدولية. https://doi.org/10.63585/avwa5005

Vancouver

BENBOUBKER S, ECHIGUER K. Jeunesse marocaine en ligne : entre minorité de droit et majorité de fait - Réflexions sur la protection du consentement numérique du mineur en droit marocain. مجلة القانون والأعمال الدولية. 2026. doi:10.63585/avwa5005

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