La loyauté des intermédiaires commerciaux en droit des affaires OHADA : étude à la lumière du droit applicable en République démocratique du Congo
Revue Congo Research Papers · 2026
DOI: 10.59937/crp.fjul1519 ↗Kurz gefasst
Fachartikel in der Zeitschrift Revue Congo Research Papers, 2026. Verfasst von Christian NABINA DIATOKO. Die Arbeit nennt 1 Literaturangaben.
Abstract (Originalsprache)
Résumé L’étude consacrée à la loyauté des intermédiaires commerciaux permet de constater que cette notion occupe une place essentielle dans le droit moderne des affaires. En République démocratique du Congo, comme dans les autres États parties à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA), l’intermédiation commerciale constitue un instrument important de développement des échanges. Elle suppose cependant une relation de confiance entre le professionnel chargé d’intervenir dans les opérations et la personne pour le compte de laquelle il agit. Cette confiance justifie l’importance d’une obligation de loyauté. L’analyse de l’Acte uniforme portant sur le droit commercial général révèle que cette obligation n’est pas simplement une exigence morale. Elle constitue une véritable obligation juridique qui se manifeste notamment par la fidélité aux instructions reçues, la protection des intérêts du représenté, le devoir d’information, la reddition des comptes, la prévention des conflits d’intérêts et la confidentialité. Son contenu varie toutefois selon la catégorie d’intermédiaire concernée, notamment le commissionnaire, le courtier ou l’agent commercial. Dans la pratique, le comportement déloyal peut être dissimulé derrière des opérations apparemment régulières. La production de documents commerciaux, de correspondances, de données comptables ou de communications électroniques peut dès lors devenir déterminante dans l’établissement de la preuve. L’effectivité de la protection dépend également de la capacité des juridictions nationales et de la Cour commune de justice et d’arbitrage à développer une interprétation cohérente des obligations imposées aux intermédiaires. En définitive, la loyauté apparaît comme une exigence fondamentale de la sécurité juridique des relations d’intermédiation commerciale. Elle constitue à la fois une obligation de comportement, un mécanisme de prévention des conflits d’intérêts et un instrument de protection du crédit et de la confiance nécessaires au développement des affaires.
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DIATOKO, C. N. (2026). La loyauté des intermédiaires commerciaux en droit des affaires OHADA : étude à la lumière du droit applicable en République démocratique du Congo. Revue Congo Research Papers. https://doi.org/10.59937/crp.fjul1519
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DIATOKO CN. La loyauté des intermédiaires commerciaux en droit des affaires OHADA : étude à la lumière du droit applicable en République démocratique du Congo. Revue Congo Research Papers. 2026. doi:10.59937/crp.fjul1519
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