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Open access · CC BY-NC-ND 4.0

Les paradoxes d'une reconnaissance sans effectivité

Louis Heneault, Margot Hebrard, Maryam Leroy, Anaïs Saint-Guillain

Revue des droits de l’homme · 2026

DOI: 10.4000/166bj ↗

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Journal article in Revue des droits de l’homme, 2026. Written by Louis Heneault and 3 co-authors. The full text is freely available (open access, CC BY-NC-ND 4.0).

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Abstract (original language)

Le rapport du Rapporteur spécial des Nations Unies du 7 août 2025 sur la reconnaissance et la protection des peuples autochtones offre l'occasion d’un bilan critique du cadre juridique international en la matière. Si la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007 a constitué une avancée symbolique et politique majeure, force est de constater, près de vingt ans après son adoption, que l'écart entre les droits proclamés et leur effectivité réelle demeure considérable. Cette analyse met en lumière deux séries d’enjeux étroitement liés. D’une part, l’absence persistante de définition juridique claire des peuples autochtones fragilise l’identification des titulaires de droits et ouvre la voie à des usurpations de statut. D’autre part, la reconnaissance juridique de ces peuples reste structurellement dépendante de la volonté des États, qui demeurent réticents à consacrer des droits collectifs susceptibles de remettre en cause leur souveraineté. Le droit à réparation, le consentement libre et éclairé, ou encore la participation effective aux décisions restent ainsi largement théoriques.Au-delà du constat, c’est la question même de la construction du droit international des peuples autochtones qui est posée : un droit élaboré sans eux, dans un cadre institutionnel d’inspiration occidentale, peut-il réellement servir leurs intérêts ? Le rapport onusien, en se contentant de rappeler l’existant sans proposer de mécanismes novateurs, illustre les limites d'un système qui proclame l’égalité sans se donner les moyens de la réaliser.

Cite

APA

Heneault, L., Hebrard, M., Leroy, M., & Saint-Guillain, A. (2026). Les paradoxes d'une reconnaissance sans effectivité. Revue des droits de l’homme. https://doi.org/10.4000/166bj

Vancouver

Heneault L, Hebrard M, Leroy M, Saint-Guillain A. Les paradoxes d'une reconnaissance sans effectivité. Revue des droits de l’homme. 2026. doi:10.4000/166bj

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